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BRETTER

Active
Siren817 559 321SAS01160 PONT-D'AINCréée le 05 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BRETTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 559 321. Elle est domiciliée 38 rue du 1er Septembre 1944, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par JOSEPH GRONDIN, président de sas.

Fiche d'identité de BRETTER

Dénomination
BRETTER
SIREN
817 559 321
SIRET (siège)
817 559 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92817559321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 559 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
05 janvier 2016
Siège social
38 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944, 01160, PONT-D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETTER

Achat et revente des biens neufs destinés à la fermeture de bâtiments ainsi qu'à l'aménagement intérieur de ceux-ci

Finances de BRETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETTER

JG

JOSEPH GRONDIN

Président de SAS

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

GG

Georges, Claude GEORGER

Président · de janvier 2016 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRETTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 PONT-D'AINSiègeActif

    817 559 321 00010 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 4778C

Documents juridiques de BRETTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de BRETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2018. Clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETTER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : GRONDIN Joseph, Fabrice

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-05 · Début d'activité : 2015-12-23

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2016

Questions fréquentes sur BRETTER

Quel est le numéro SIREN de BRETTER ?

Le numéro SIREN de BRETTER est 817 559 321. Le SIRET de son siège social est 817 559 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92817559321.

Qui dirige BRETTER ?

BRETTER est dirigée par JOSEPH GRONDIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BRETTER ?

Le siège social de BRETTER est situé 38 rue du 1er Septembre 1944, 01160 Pont-d'Ain.

BRETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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