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BRETVILLE

Active
Siren538 892 860SCI64230 MAZEROLLESCréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

BRETVILLE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 892 860. Son siège social est situé 24 Rte de Labielle, 64230 Mazerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BRET-DIBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRETVILLE

Dénomination
BRETVILLE
SIREN
538 892 860
SIRET (siège)
538 892 860 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59538892860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 892 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
24 RTE DE LABIELLE, 64230, MAZEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETVILLE

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRETVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRETVILLE

PB

PATRICK BRET-DIBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

AV

ANNE VILLEBONNET

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BRETVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 MAZEROLLESSiègeActif

    538 892 860 00015 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRETVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur BRETVILLE

Quel est le numéro SIREN de BRETVILLE ?

Le numéro SIREN de BRETVILLE est 538 892 860. Le SIRET de son siège social est 538 892 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538892860.

Qui dirige BRETVILLE ?

BRETVILLE est dirigée par PATRICK BRET-DIBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETVILLE ?

Le siège social de BRETVILLE est situé 24 Rte de Labielle, 64230 Mazerolles.

BRETVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETVILLE.

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