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BRETWAY

Active
Siren900 327 412SARL91220 BRETIGNY SUR ORGECréée le 14 juin 20214
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
4tranche Sirene

BRETWAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 327 412. Son siège social est situé 2 rue Michele Morgan les Promenades de Bretigny, 91220 Bretigny sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale et emploie 4 salariés. Elle est dirigée par DELYS, président de sas.

Fiche d'identité de BRETWAY

Dénomination
BRETWAY
SIREN
900 327 412
SIRET (siège)
900 327 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79900327412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 327 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 juin 2021
Effectif
4
Siège social
2 RUE MICHELE MORGAN LES PROMENADES DE BRETIGNY, 91220, BRETIGNY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETWAY

la restauration rapide, petite restauration, sandwicherie, préparation de pains, vente à emporter ou à consommer sur place et toutes activités annexes et connexes en France et à l'étranger.

Finances de BRETWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETWAY

D

DELYS

Président de SAS

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Anciens dirigeants (2)

SG

Sophie, Nathalie GIACINTI

Gérant · de août 2023 à juillet 2025

CG

Cédric, Jean, Désiré GIACINTI

Gérant · de juin 2021 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRETWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY SUR ORGESiègeActif

    900 327 412 00012 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de BRETWAY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de BRETWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRETWAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01010

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETWAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : DELYS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : GIACINTI Sophie, Nathalie

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-14 · Début d'activité : 2021-06-15

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur BRETWAY

Quel est le numéro SIREN de BRETWAY ?

Le numéro SIREN de BRETWAY est 900 327 412. Le SIRET de son siège social est 900 327 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79900327412.

Qui dirige BRETWAY ?

BRETWAY est dirigée par DELYS, président de sas.

Où se situe le siège social de BRETWAY ?

Le siège social de BRETWAY est situé 2 rue Michele Morgan les Promenades de Bretigny, 91220 Bretigny sur Orge.

BRETWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETWAY.

Combien de salariés compte BRETWAY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BRETWAY emploie 4 salariés.

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