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BREUGELMANS PASCAL

Active
Siren351 489 141Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 16 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 351 489 141, BREUGELMANS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 1989. Son siège social est situé 7 rue Armand de Pontmartin, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BREUGELMANS PASCAL

Dénomination
BREUGELMANS PASCAL
SIREN
351 489 141
SIRET (siège)
351 489 141 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29351489141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 489 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 mars 1989
Siège social
7 RUE ARMAND DE PONTMARTIN, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREUGELMANS PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de BREUGELMANS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREUGELMANS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREUGELMANS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    351 489 141 00017 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 5610A

Documents juridiques de BREUGELMANS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BREUGELMANS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREUGELMANS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREUGELMANS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREUGELMANS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 août 2012. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2012, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23 rue banasterie 84000 AVIGNON .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BREUGELMANS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREUGELMANS PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2012, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23 rue banasterie 84000 AVIGNON .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1989

Questions fréquentes sur BREUGELMANS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BREUGELMANS PASCAL ?

Le numéro SIREN de BREUGELMANS PASCAL est 351 489 141. Le SIRET de son siège social est 351 489 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29351489141.

Où se situe le siège social de BREUGELMANS PASCAL ?

Le siège social de BREUGELMANS PASCAL est situé 7 rue Armand de Pontmartin, 84000 Avignon.

BREUGELMANS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREUGELMANS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREUGELMANS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREUGELMANS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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