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BREUIL

Active
Siren444 552 418SCI29670 LOCQUENOLECréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BREUIL est une SCI immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 552 418. Son siège social est situé 26 rue Jean Queguiner, 29670 Locquenole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREUIL

Dénomination
BREUIL
SIREN
444 552 418
SIRET (siège)
444 552 418 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95444552418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 552 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
26 RUE JEAN QUEGUINER, 29670, LOCQUENOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREUIL

LOCATION D IMMEUBLES A USAGE D HABITATION

Finances de BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREUIL

JB

JEAN BREUIL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29670 LOCQUENOLESiègeActif

    444 552 418 00014 · ouvert le 08 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur BREUIL

Quel est le numéro SIREN de BREUIL ?

Le numéro SIREN de BREUIL est 444 552 418. Le SIRET de son siège social est 444 552 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444552418.

Qui dirige BREUIL ?

BREUIL est dirigée par JEAN BREUIL, gérant.

Où se situe le siège social de BREUIL ?

Le siège social de BREUIL est situé 26 rue Jean Queguiner, 29670 Locquenole.

BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREUIL.

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