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BREUILLAUD TOM

Fermée
Siren978 975 670Entrepreneur individuel76240 Le Mesnil-Esnard
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 978 975 670, BREUILLAUD TOM est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 9 CHE de Pont de l'Arche, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. TOM BREUILLAUD exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise. BREUILLAUD TOM a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BREUILLAUD TOM

Dénomination
BREUILLAUD TOM
SIREN
978 975 670
SIRET (siège)
978 975 670 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16978975670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 975 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
-
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
9 CHE de Pont de l'Arche, 76240, Le Mesnil-Esnard
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BREUILLAUD TOM

AMENAGEMENTS PAYSAGERS + ENTRETIEN

Finances de BREUILLAUD TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREUILLAUD TOM

TB

TOM BREUILLAUD

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de BREUILLAUD TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeFermé

    978 975 670 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BREUILLAUD TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREUILLAUD TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREUILLAUD TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREUILLAUD TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREUILLAUD TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREUILLAUD TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREUILLAUD TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BREUILLAUD TOM

Quel est le numéro SIREN de BREUILLAUD TOM ?

Le numéro SIREN de BREUILLAUD TOM est 978 975 670. Le SIRET de son siège social est 978 975 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16978975670.

Qui dirige BREUILLAUD TOM ?

BREUILLAUD TOM est dirigée par TOM BREUILLAUD, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de BREUILLAUD TOM ?

Le siège social de BREUILLAUD TOM est situé 9 CHE de Pont de l'Arche, 76240 Le Mesnil-Esnard.

BREUILLAUD TOM est-elle toujours en activité ?

Non, BREUILLAUD TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

BREUILLAUD TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREUILLAUD TOM.

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