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BREVA

Active
Siren423 694 496SCI19200 USSELCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

BREVA est une SCI immatriculée le 23 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 694 496. Son siège social est situé 9 Le Moncourrier, 19200 Ussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VACHAL GERARD, GEORGES, PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BREVA

Dénomination
BREVA
SIREN
423 694 496
SIRET (siège)
423 694 496 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59423694496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 694 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
9 LE MONCOURRIER, 19200, USSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BREVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREVA

V

VACHAL GERARD, GEORGES, PIERRE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de BREVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    423 694 496 00021 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 19200 USSELFermé

    423 694 496 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de BREVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur BREVA

Quel est le numéro SIREN de BREVA ?

Le numéro SIREN de BREVA est 423 694 496. Le SIRET de son siège social est 423 694 496 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423694496.

Qui dirige BREVA ?

BREVA est dirigée par VACHAL GERARD, GEORGES, PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de BREVA ?

Le siège social de BREVA est situé 9 Le Moncourrier, 19200 Ussel.

BREVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREVA.

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