BREVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
BREVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 625 271. Elle est domiciliée 110 Che du Mas Perdu, 30140 Anduze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE BRESSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BREVAL
INSEE- Dénomination
- BREVAL
- SIREN
- 402 625 271
- SIRET (siège)
- 402 625 271 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09402625271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 625 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 110 CHE DU MAS PERDU, 30140, ANDUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREVAL
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis, a usage industriel, commercial ou d'habitation. elle peut faire toutes operations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa realisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'alterer son caractere civil.
Finances de BREVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREVAL
INSEEÉtablissements de BREVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 ANDUZESiègeActif
402 625 271 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREVAL
INPIComptes annuels de BREVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-45.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur BREVAL
Quel est le numéro SIREN de BREVAL ?
Le numéro SIREN de BREVAL est 402 625 271. Le SIRET de son siège social est 402 625 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402625271.
Qui dirige BREVAL ?
BREVAL est dirigée par SOPHIE BRESSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREVAL ?
Le siège social de BREVAL est situé 110 Che du Mas Perdu, 30140 Anduze.
BREVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREVAL.
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