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BREVAL JEAN

Active
Siren994 540 607Entrepreneur individuel94700 Maisons-AlfortCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREVAL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 540 607. Son siège social est situé 22 DOM de Château Gaillard, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BREVAL JEAN

Dénomination
BREVAL JEAN
SIREN
994 540 607
SIRET (siège)
994 540 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94994540607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 540 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
22 DOM de Château Gaillard, 94700, Maisons-Alfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREVAL JEAN

PEINTURE

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Finances de BREVAL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREVAL JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BREVAL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 Maisons-AlfortSiègeActif

    994 540 607 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BREVAL JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BREVAL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREVAL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREVAL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREVAL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREVAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREVAL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur BREVAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de BREVAL JEAN ?

Le numéro SIREN de BREVAL JEAN est 994 540 607. Le SIRET de son siège social est 994 540 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994540607.

Où se situe le siège social de BREVAL JEAN ?

Le siège social de BREVAL JEAN est situé 22 DOM de Château Gaillard, 94700 Maisons-Alfort.

BREVAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BREVAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREVAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREVAL JEAN.

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