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BREVAL STEPHANE

Active
Siren420 588 022Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 20 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 588 022, BREVAL STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 20 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue du Mont Gargan, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de BREVAL STEPHANE

Dénomination
BREVAL STEPHANE
SIREN
420 588 022
SIRET (siège)
420 588 022 00038
N° TVA intracommunautaire
FR09420588022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 588 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 juin 2006
Siège social
90 RUE DU MONT GARGAN, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BREVAL STEPHANE

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

Finances de BREVAL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREVAL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREVAL STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    420 588 022 00038 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 1071C

  • 60000 GOINCOURTFermé

    420 588 022 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 158C

  • 76500 ELBEUFFermé

    420 588 022 00020 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de BREVAL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREVAL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREVAL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREVAL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREVAL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2016. Clôturée le 02 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BREVAL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREVAL STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur BREVAL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BREVAL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BREVAL STEPHANE est 420 588 022. Le SIRET de son siège social est 420 588 022 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420588022.

Où se situe le siège social de BREVAL STEPHANE ?

Le siège social de BREVAL STEPHANE est situé 90 rue du Mont Gargan, 76000 Rouen.

BREVAL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREVAL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREVAL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREVAL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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