BREVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BREVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 110 524. Elle est domiciliée 299 Zac de la Cigaliere, 84250 Le Thor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT AVIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BREVENT
INSEE- Dénomination
- BREVENT
- SIREN
- 921 110 524
- SIRET (siège)
- 921 110 524 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46921110524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 110 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 299 ZAC DE LA CIGALIERE, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREVENT
Acquisition et gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.
Finances de BREVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREVENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans
SOFIAV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de BREVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
921 110 524 00011 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREVENT
INPIComptes annuels de BREVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREVENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/13767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/18052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREVENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur BREVENT
Quel est le numéro SIREN de BREVENT ?
Le numéro SIREN de BREVENT est 921 110 524. Le SIRET de son siège social est 921 110 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46921110524.
Qui dirige BREVENT ?
BREVENT est dirigée par VINCENT AVIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREVENT ?
Le siège social de BREVENT est situé 299 Zac de la Cigaliere, 84250 Le Thor.
BREVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREVENT.
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