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BREVET JACQUES

Active
Siren494 396 740Entrepreneur individuel37800 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOISCréée le 19 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREVET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 396 740. Son siège social est situé 9 rue du Stade, 37800 Sainte-Catherine-de-Fierbois. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de BREVET JACQUES

Dénomination
BREVET JACQUES
SIREN
494 396 740
SIRET (siège)
494 396 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92494396740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 396 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
19 février 2007
Siège social
9 RUE DU STADE, 37800, SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREVET JACQUES

METALLERIE SERRURERIE

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Finances de BREVET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREVET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BREVET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37800 SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOISSiègeFermé

    494 396 740 00016 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de BREVET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREVET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREVET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREVET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREVET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREVET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREVET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur BREVET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BREVET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BREVET JACQUES est 494 396 740. Le SIRET de son siège social est 494 396 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494396740.

Où se situe le siège social de BREVET JACQUES ?

Le siège social de BREVET JACQUES est situé 9 rue du Stade, 37800 Sainte-Catherine-de-Fierbois.

BREVET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BREVET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREVET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREVET JACQUES.

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