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BREYMANN JEAN

Active
Siren328 056 726Entrepreneur individuel67350 NIEDERMODERNCréée le 01 novembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREYMANN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1990, identifié par le SIREN 328 056 726. Son siège social est situé 34 Grand-rue, 67350 Niedermodern. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de BREYMANN JEAN

Dénomination
BREYMANN JEAN
SIREN
328 056 726
SIRET (siège)
328 056 726 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42328056726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 056 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 novembre 1990
Siège social
34 GRAND-RUE, 67350, NIEDERMODERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREYMANN JEAN

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC VEHICULE NE DEPASSANT PAS 3,5T

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Finances de BREYMANN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREYMANN JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BREYMANN JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67350 NIEDERMODERNSiègeFermé

    328 056 726 00024 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 602L

Documents juridiques de BREYMANN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREYMANN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREYMANN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREYMANN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREYMANN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 97/00065

Aucune mention de BREYMANN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREYMANN JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 97/00065

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1990

Questions fréquentes sur BREYMANN JEAN

Quel est le numéro SIREN de BREYMANN JEAN ?

Le numéro SIREN de BREYMANN JEAN est 328 056 726. Le SIRET de son siège social est 328 056 726 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42328056726.

Où se situe le siège social de BREYMANN JEAN ?

Le siège social de BREYMANN JEAN est situé 34 Grand-rue, 67350 Niedermodern.

BREYMANN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BREYMANN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREYMANN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREYMANN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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