BREYTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BREYTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 719 603. Elle est domiciliée 4 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BERNIER, autre.
Fiche d'identité de BREYTON
INSEE- Dénomination
- BREYTON
- SIREN
- 832 719 603
- SIRET (siège)
- 832 719 603 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63832719603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 719 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2017
- Siège social
- 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BREYTON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle)de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BREYTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREYTON
INSEEÉtablissements de BREYTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
832 719 603 00025 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 6820B
- 69630 CHAPONOSTFermé
832 719 603 00017 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREYTON
INPIComptes annuels de BREYTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREYTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREYTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREYTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREYTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/14287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREYTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREYTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2017
Questions fréquentes sur BREYTON
Quel est le numéro SIREN de BREYTON ?
Le numéro SIREN de BREYTON est 832 719 603. Le SIRET de son siège social est 832 719 603 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63832719603.
Qui dirige BREYTON ?
BREYTON est dirigée par JACQUES BERNIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREYTON ?
Le siège social de BREYTON est situé 4 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais.
BREYTON est-elle toujours en activité ?
Oui, BREYTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREYTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREYTON.
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