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BRF 06

Fermée
Siren444 302 608SARL06580 PEGOMASRadiée le 08 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRF 06 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 302 608. Son siège social est situé 159 bd de la Mourachonne Hameau du Roure Bat C, 06580 Pegomas. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. SERGE RASO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BRF 06 a été radiée le 8 novembre 2010 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BRF 06

Dénomination
BRF 06
SIREN
444 302 608
SIRET (siège)
444 302 608 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87444302608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 302 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 décembre 2002
Date de radiation
08 novembre 2010
Siège social
159 BD DE LA MOURACHONNE HAMEAU DU ROURE BAT C, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BRF 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRF 06

SR

SERGE RASO

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

DB

DAVID BRUN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de BRF 06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeFermé

    444 302 608 00013 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 4120B

Documents juridiques de BRF 06

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRF 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRF 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRF 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRF 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2009. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRF 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRF 06

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. radiation

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur BRF 06

Quel est le numéro SIREN de BRF 06 ?

Le numéro SIREN de BRF 06 est 444 302 608. Le SIRET de son siège social est 444 302 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444302608.

Qui dirige BRF 06 ?

BRF 06 est dirigée par SERGE RASO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRF 06 ?

Le siège social de BRF 06 est situé 159 bd de la Mourachonne Hameau du Roure Bat C, 06580 Pegomas.

BRF 06 est-elle toujours en activité ?

Non, BRF 06 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2010.

BRF 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRF 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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