BRIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,2 k€
- Effectif
- Non publié
BRIAL est une SCI immatriculée le 23 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 731 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg, 35680 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE BOISNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRIAL
INSEE- Dénomination
- BRIAL
- SIREN
- 490 731 064
- SIRET (siège)
- 490 731 064 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51490731064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 731 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- BOURG, 35680, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIAL
propriété, administration et gestion de tous immeu blés ou droits immobiliers
Finances de BRIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans
Établissements de BRIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 MOULINSSiègeActif
490 731 064 00013 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIAL
INPIComptes annuels de BRIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02728
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/03389
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00842
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Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2024004854
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01033
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01560
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00212
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00161
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00137
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00216
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00114
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00818
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00181
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00049
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01598
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00318
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00262
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00493
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F00649
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F01541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024F01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00253
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 18/01076
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04819
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00097
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 mars 2026 · N° 2024F01211
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01808
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02736
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F01584
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F01309
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01262
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/03389
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00211
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 19/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 21/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F01175
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01141
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00554
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00879
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01145
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01213
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01168
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00951
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00852
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00475
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00403
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/02441
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F00772
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 15/04934
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/04522
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00395
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00994
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00410
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00804
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024000827
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F01497
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F00254
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00088
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023F01648
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00706
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F01527
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00802
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F00241
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F01708
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/04825
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00034
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01275
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01145
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00776
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00061
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01132
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00876
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00245
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02841
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00783
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03306
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/05031
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-18.508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-26.029
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 septembre 2015 · N° 15/01264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur BRIAL
Quel est le numéro SIREN de BRIAL ?
Le numéro SIREN de BRIAL est 490 731 064. Le SIRET de son siège social est 490 731 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490731064.
Qui dirige BRIAL ?
BRIAL est dirigée par BERNADETTE BOISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIAL ?
Le siège social de BRIAL est situé Bourg, 35680 Moulins.
BRIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIAL.
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