822 013 009
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Fiche d'identité de 822 013 009
INSEE- Dénomination
- 822 013 009
- SIREN
- 822 013 009
- SIRET (siège)
- 822 013 009 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85822013009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 013 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- CIVRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 822 013 009
Epicerie commerce d'alimentation générale, autre commerce de détail non alimentaire et Multi-Services
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Dirigeants et représentants de 822 013 009
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 822 013 009
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CIVRIEUXSiègeActif
822 013 009 00029 · ouvert le 18 février 2017 · NAF 4711B
- CHALEINSFermé
822 013 009 00011 · ouvert le 10 août 2016 · NAF 4781Z
Documents juridiques de 822 013 009
INPIConformité de 822 013 009
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 822 013 009. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2017. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Novembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 822 013 009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 822 013 009
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Novembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-02-18
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-22 · Début d'activité : 2016-08-10
- création
Date d'effet : 10 août 2016
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