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BRIAM

Active
Siren421 874 405SARL69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORCréée le 01 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 874 405, BRIAM est une SARL créée le 1er février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che du Moulin d Arche, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de BRIAM

Dénomination
BRIAM
SIREN
421 874 405
SIRET (siège)
421 874 405 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13421874405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 874 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 février 1999
Siège social
39 CHE DU MOULIN D ARCHE, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé

    421 874 405 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 4649Z

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    421 874 405 00028 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 158T

Documents juridiques de BRIAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BRIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur BRIAM

Quel est le numéro SIREN de BRIAM ?

Le numéro SIREN de BRIAM est 421 874 405. Le SIRET de son siège social est 421 874 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421874405.

Où se situe le siège social de BRIAM ?

Le siège social de BRIAM est situé 39 Che du Moulin d Arche, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.

BRIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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