BRIANCON PATRICE
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
BRIANCON PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 2018 sous le numéro SIREN 512 946 492. Son siège social est situé 61 rue Hermite, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de BRIANCON PATRICE
INSEE- Dénomination
- BRIANCON PATRICE
- SIREN
- 512 946 492
- SIRET (siège)
- 512 946 492 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60512946492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 946 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 61 RUE HERMITE, 54000, Nancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de BRIANCON PATRICE
maçonnerie
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Établissements de BRIANCON PATRICE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif
512 946 492 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399D
- 54000 NancySiègeActif
512 946 492 00026 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de BRIANCON PATRICE
INPIConformité de BRIANCON PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIANCON PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2024. Clôturée le 09 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 25 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 06 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BRIANCON PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIANCON PATRICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur BRIANCON PATRICE
Quel est le numéro SIREN de BRIANCON PATRICE ?
Le numéro SIREN de BRIANCON PATRICE est 512 946 492. Le SIRET de son siège social est 512 946 492 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60512946492.
Où se situe le siège social de BRIANCON PATRICE ?
Le siège social de BRIANCON PATRICE est situé 61 rue Hermite, 54000 Nancy.
BRIANCON PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIANCON PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIANCON PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIANCON PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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