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BRIANCONNAIS MOBILITE

Active
Siren920 514 742SAS05100 BRIANCONCréée le 19 octobre 20226 à 9

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

BRIANCONNAIS MOBILITE est une SAS immatriculée le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 514 742. Elle est domiciliée 9245 av General de Gaulle, 05100 Briancon. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A) et emploie 6 à 9 salariés. SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIANCONNAIS MOBILITE

Dénomination
BRIANCONNAIS MOBILITE
SIREN
920 514 742
SIRET (siège)
920 514 742 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22920514742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 514 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
19 octobre 2022
Effectif
6 à 9
Siège social
9245 AV GENERAL DE GAULLE, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BRIANCONNAIS MOBILITE

L'exploitation dans le cadre d'une délégation de services publics, consentie par la communautés du Briançonnais, du réseau de transports publics de la collectivité territoriale susmentionnée.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRIANCONNAIS MOBILITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIANCONNAIS MOBILITE

GT

GILLES TRISTANT

Directeur général délégué

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

MC

MURIEL CHEVALIER

Directeur général délégué

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

NB

NICOLAS BUSCA

Directeur général

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

LD

LAURE DI GIULIOMARIA

Directeur général délégué

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

S

SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

F

FCN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

F

FCF

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BRIANCONNAIS MOBILITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    920 514 742 00013 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 4939A

Documents juridiques de BRIANCONNAIS MOBILITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de BRIANCONNAIS MOBILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIANCONNAIS MOBILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIANCONNAIS MOBILITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIANCONNAIS MOBILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIANCONNAIS MOBILITE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FCF devient commissaire aux comptes suppléant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Marques déposées par BRIANCONNAIS MOBILITE

BRIANCONNAIS MOBILITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de BRIANCONNAIS MOBILITE

2 marchés publics ont été notifiés à BRIANCONNAIS MOBILITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022.

  • Contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics 2022-2029

    COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS · notifié le 23 septembre 2022 · Procédure avec négociation · 87 mois

    5,8 k€ *Services
  • Contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics 2022-2029

    COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS · notifié le 23 septembre 2022 · Procédure concurrentielle avec négociation · 87 mois

    15,4 M€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BRIANCONNAIS MOBILITE

Quel est le numéro SIREN de BRIANCONNAIS MOBILITE ?

Le numéro SIREN de BRIANCONNAIS MOBILITE est 920 514 742. Le SIRET de son siège social est 920 514 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22920514742.

Qui dirige BRIANCONNAIS MOBILITE ?

BRIANCONNAIS MOBILITE est dirigée par SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS, président de sas. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIANCONNAIS MOBILITE ?

Le siège social de BRIANCONNAIS MOBILITE est situé 9245 av General de Gaulle, 05100 Briancon.

BRIANCONNAIS MOBILITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIANCONNAIS MOBILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIANCONNAIS MOBILITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIANCONNAIS MOBILITE.

Combien de salariés compte BRIANCONNAIS MOBILITE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BRIANCONNAIS MOBILITE emploie 6 à 9 salariés.