BRIANCONNAIS MOBILITE
Active4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
BRIANCONNAIS MOBILITE est une SAS immatriculée le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 514 742. Elle est domiciliée 9245 av General de Gaulle, 05100 Briancon. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A) et emploie 6 à 9 salariés. SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIANCONNAIS MOBILITE
INSEE- Dénomination
- BRIANCONNAIS MOBILITE
- SIREN
- 920 514 742
- SIRET (siège)
- 920 514 742 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22920514742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 514 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 9245 AV GENERAL DE GAULLE, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIANCONNAIS MOBILITE
L'exploitation dans le cadre d'une délégation de services publics, consentie par la communautés du Briançonnais, du réseau de transports publics de la collectivité territoriale susmentionnée.
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Finances de BRIANCONNAIS MOBILITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIANCONNAIS MOBILITE
INSEESARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS
Président de SAS
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
FCN
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
FCF
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de BRIANCONNAIS MOBILITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
920 514 742 00013 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 4939A
Documents juridiques de BRIANCONNAIS MOBILITE
INPIConformité de BRIANCONNAIS MOBILITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIANCONNAIS MOBILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIANCONNAIS MOBILITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIANCONNAIS MOBILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIANCONNAIS MOBILITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FCF devient commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Marques déposées par BRIANCONNAIS MOBILITE
INPIBRIANCONNAIS MOBILITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeALTIGO La Mobilité en Briançonnais
N° 4916881 · Déposée le 28 novembre 2022 · Marque figurative
Classes 35, 39 · valable jusqu’au 28 novembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de BRIANCONNAIS MOBILITE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à BRIANCONNAIS MOBILITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022.
Contrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics 2022-2029
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS · notifié le 23 septembre 2022 · Procédure avec négociation · 87 mois
5,8 k€ *ServicesContrat de concession de service public pour l’exploitation du réseau de transports publics 2022-2029
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS · notifié le 23 septembre 2022 · Procédure concurrentielle avec négociation · 87 mois
15,4 M€Services
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BRIANCONNAIS MOBILITE
Quel est le numéro SIREN de BRIANCONNAIS MOBILITE ?
Le numéro SIREN de BRIANCONNAIS MOBILITE est 920 514 742. Le SIRET de son siège social est 920 514 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22920514742.
Qui dirige BRIANCONNAIS MOBILITE ?
BRIANCONNAIS MOBILITE est dirigée par SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS, président de sas. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIANCONNAIS MOBILITE ?
Le siège social de BRIANCONNAIS MOBILITE est situé 9245 av General de Gaulle, 05100 Briancon.
BRIANCONNAIS MOBILITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIANCONNAIS MOBILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIANCONNAIS MOBILITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIANCONNAIS MOBILITE.
Combien de salariés compte BRIANCONNAIS MOBILITE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BRIANCONNAIS MOBILITE emploie 6 à 9 salariés.
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