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BRIAND

Active
Siren444 417 885Société civile75009 PARISCréée le 19 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 417 885, BRIAND est une société civile créée le 19 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Richer, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FABRICE CANESI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRIAND

Dénomination
BRIAND
SIREN
444 417 885
SIRET (siège)
444 417 885 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16444417885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 417 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
50 RUE RICHER, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIAND

ACQUISITION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE A CHAMBERY (OISE) AV ARISTIDE BRIAND

Finances de BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIAND

FC

FABRICE CANESI

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de BRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    444 417 885 00019 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de BRIAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRIAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur BRIAND

Quel est le numéro SIREN de BRIAND ?

Le numéro SIREN de BRIAND est 444 417 885. Le SIRET de son siège social est 444 417 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444417885.

Qui dirige BRIAND ?

BRIAND est dirigée par FABRICE CANESI, gérant.

Où se situe le siège social de BRIAND ?

Le siège social de BRIAND est situé 50 rue Richer, 75009 Paris.

BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIAND.

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