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BRIAND

Active
Siren520 005 521SCI14620 DAMBLAINVILLECréée le 03 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BRIAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2010, identifiée par le SIREN 520 005 521. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Livarot, 14620 Damblainville. BRIAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE MABIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIAND

Dénomination
BRIAND
SIREN
520 005 521
SIRET (siège)
520 005 521 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10520005521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 005 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2010
Siège social
RTE DE LIVAROT, 14620, DAMBLAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIAND

Administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers et de tous biens dont elle deviendrait propriétaire.

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Finances de BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRIAND

CA

CHRISTINE AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

HM

HERVE MABIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

Établissements de BRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14620 DAMBLAINVILLESiègeActif

    520 005 521 00015 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Conformité de BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2010

Questions fréquentes sur BRIAND

Quel est le numéro SIREN de BRIAND ?

Le numéro SIREN de BRIAND est 520 005 521. Le SIRET de son siège social est 520 005 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10520005521.

Qui dirige BRIAND ?

BRIAND est dirigée par HERVE MABIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIAND ?

Le siège social de BRIAND est situé Rte de Livarot, 14620 Damblainville.

BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIAND.

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