BRIAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 133 192, BRIAND est une SCI créée le 4 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Clos du Bois Blanc, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYN BRIAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRIAND
INSEE- Dénomination
- BRIAND
- SIREN
- 528 133 192
- SIRET (siège)
- 528 133 192 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36528133192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 133 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- 1 B RUE CLOS DU BOIS BLANC, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIAND
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel
Finances de BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIAND
INSEEÉtablissements de BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
528 133 192 00013 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIAND
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRIAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2023069067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01841
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10221
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01866
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00484
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06010
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01823
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023002170
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026L00174
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02306
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00932
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01942
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00304
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00337
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00951
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00301
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008240
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008236
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008232
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008228
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008226
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008224
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008220
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008216
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008212
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008208
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008206
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008204
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008202
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008200
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008196
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008194
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008188
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008182
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008180
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008176
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008174
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008148
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008142
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008140
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008136
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008134
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008130
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008128
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008126
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008122
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008120
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008116
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008108
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008104
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008092
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008090
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008082
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008080
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008078
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008074
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008070
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00196
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006800
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006792
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006788
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006782
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006778
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006774
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006766
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006764
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006758
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006756
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006754
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006746
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006736
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006728
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000596
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02738
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2025006345
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2025006096
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/06005
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/02547
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Briand, Jocelyn
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-20
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur BRIAND
Quel est le numéro SIREN de BRIAND ?
Le numéro SIREN de BRIAND est 528 133 192. Le SIRET de son siège social est 528 133 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528133192.
Qui dirige BRIAND ?
BRIAND est dirigée par JOCELYN BRIAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIAND ?
Le siège social de BRIAND est situé 1 B rue Clos du Bois Blanc, 59223 Roncq.
BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIAND.
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