BRIAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRIAND est une SARL immatriculée le 29 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 691 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. CALINE SOULIYAVONG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIAND
INSEE- Dénomination
- BRIAND
- SIREN
- 812 691 335
- SIRET (siège)
- 812 691 335 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66812691335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 691 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 juillet 2015
- Siège social
- 55 AV ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIAND
Restauration rapide sans licence IV
Finances de BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIAND
INSEEÉtablissements de BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
812 691 335 00010 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de BRIAND
INPIComptes annuels de BRIAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2020. Clôturée le 25 août 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2021 · publié le 08 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00127
Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00127
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2023069067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01841
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIAND
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00127
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-07 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00127
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2015-07-06
- création
Date d'effet : 29 juillet 2015
Questions fréquentes sur BRIAND
Quel est le numéro SIREN de BRIAND ?
Le numéro SIREN de BRIAND est 812 691 335. Le SIRET de son siège social est 812 691 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66812691335.
Qui dirige BRIAND ?
BRIAND est dirigée par CALINE SOULIYAVONG, gérant.
Où se situe le siège social de BRIAND ?
Le siège social de BRIAND est situé 55 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse.
BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2021 pour insuffisance d'actif.
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