BRIAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 321 150, BRIAND est une SCI créée le 25 octobre 2024. Elle est domiciliée 13 RUE des Corbières, 66530 Claira. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anne-Marie DEGLI ANGELI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIAND
INSEE- Dénomination
- BRIAND
- SIREN
- 933 321 150
- SIRET (siège)
- 933 321 150 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68933321150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 321 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 13 RUE des Corbières, 66530, Claira
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BRIAND
l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation
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Finances de BRIAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66530 ClairaSiègeActif
933 321 150 00015 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIAND
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00366
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2023069067
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10221
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01866
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02115
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04837
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Aucune mention de BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-20
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur BRIAND
Quel est le numéro SIREN de BRIAND ?
Le numéro SIREN de BRIAND est 933 321 150. Le SIRET de son siège social est 933 321 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68933321150.
Qui dirige BRIAND ?
BRIAND est dirigée par Anne-Marie DEGLI ANGELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIAND ?
Le siège social de BRIAND est situé 13 RUE des Corbières, 66530 Claira.
BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIAND.
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