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BRIAND DAVID

Active
Siren489 259 382Entrepreneur individuel44260 LA CHAPELLE-LAUNAYCréée le 10 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIAND DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 259 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Pilory, 44260 La Chapelle-Launay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BRIAND DAVID

Dénomination
BRIAND DAVID
SIREN
489 259 382
SIRET (siège)
489 259 382 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57489259382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 259 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 mai 2006
Siège social
2 RUE DU PILORY, 44260, LA CHAPELLE-LAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIAND DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BRIAND DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIAND DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIAND DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44260 LA CHAPELLE-LAUNAYSiègeFermé

    489 259 382 00013 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de BRIAND DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRIAND DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIAND DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIAND DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIAND DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2010. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 19 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRIAND DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIAND DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2011 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur BRIAND DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRIAND DAVID ?

Le numéro SIREN de BRIAND DAVID est 489 259 382. Le SIRET de son siège social est 489 259 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489259382.

Où se situe le siège social de BRIAND DAVID ?

Le siège social de BRIAND DAVID est situé 2 rue du Pilory, 44260 La Chapelle-Launay.

BRIAND DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIAND DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIAND DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIAND DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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