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940 867 005

Active
Siren940 867 005Entrepreneur individuel Val-CouesnonCréée le 19 février 2025

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents

Fiche d'identité de 940 867 005

Dénomination
940 867 005
SIREN
940 867 005
SIRET (siège)
940 867 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64940867005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 867 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
19 février 2025
Siège social
Val-Couesnon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 940 867 005

gravure et découpe de bois et autres matières

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Dirigeants et représentants de 940 867 005

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 867 005

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Val-CouesnonSiègeActif

    940 867 005 00016 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 940 867 005

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 867 005

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 867 005. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 867 005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 867 005

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2025