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BRIAND48

Active
Siren949 810 360SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 810 360, BRIAND48 est une SCI créée le 12 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 bd Aristide Briand, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thomas DEBENOIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRIAND48

Dénomination
BRIAND48
SIREN
949 810 360
SIRET (siège)
949 810 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26949810360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 810 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
501 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
48 BD ARISTIDE BRIAND, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIAND48

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BRIAND48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIAND48

TD

Thomas DEBENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BRIAND48

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    949 810 360 00014 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIAND48

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mars 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRIAND48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIAND48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIAND48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIAND48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIAND48 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIAND48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIAND48

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur BRIAND48

Quel est le numéro SIREN de BRIAND48 ?

Le numéro SIREN de BRIAND48 est 949 810 360. Le SIRET de son siège social est 949 810 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26949810360.

Qui dirige BRIAND48 ?

BRIAND48 est dirigée par Thomas DEBENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BRIAND48 ?

Le siège social de BRIAND48 est situé 48 bd Aristide Briand, 94500 Champigny-sur-Marne.

BRIAND48 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIAND48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIAND48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIAND48.

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