BRIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
BRIARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2026, identifiée par le SIREN 101 687 903. Son siège social est situé 2 PL Albert Lemarignier, 14150 Ouistreham. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par GINA SBROLLINI, président de sas.
Fiche d'identité de BRIARD
INSEE- Dénomination
- BRIARD
- SIREN
- 101 687 903
- SIRET (siège)
- 101 687 903 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR79101687903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 687 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 février 2026
- Siège social
- 2 PL Albert Lemarignier, 14150, Ouistreham
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRIARD
ACTIVITE DE BOULANGERIE PATISSERIE GLACES VIENNOISERIE SANDWICHERIE
Finances de BRIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIARD
INSEEÉtablissements de BRIARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14150 OuistrehamSiègeActif
101 687 903 00035 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 1071C
- 14111 LouvignyFermé
101 687 903 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BRIARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/06677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.957
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/04829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.844
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.615
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-25.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.429
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-12.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-21.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-10.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-23.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-26.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-19.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-24.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-24.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-84.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-12.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-15.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-26.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 15-21.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-25.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-86.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-23.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.238
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-18.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-27.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-24.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.278
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.808
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-21.758
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.786
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.069
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.780
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-26.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-14.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-13.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.662
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.924
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-29.148
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-10.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-25.359
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-14.119
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.772
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Décision du 01 juin 2016 · N° 15-12.276
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Décision du 01 juin 2016 · N° 15-11.417
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Décision du 31 mai 2016 · N° 14-25.042
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Décision du 31 mai 2016 · N° 15-85.920
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Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-11.520
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.389
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.250
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-17.227
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.900
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-81.706
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Décision du 07 février 2006 · N° 04-20.256
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-85.016
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-87.238
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Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.341
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-87.795
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.948
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-81.962
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-15.151
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Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-82.822
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Décision du 13 mai 2003 · N° 00-87.553
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Décision du 05 mars 2003 · N° 01-87.045
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-82.332
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 02-80.189
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2026
Questions fréquentes sur BRIARD
Quel est le numéro SIREN de BRIARD ?
Le numéro SIREN de BRIARD est 101 687 903. Le SIRET de son siège social est 101 687 903 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79101687903.
Qui dirige BRIARD ?
BRIARD est dirigée par GINA SBROLLINI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIARD ?
Le siège social de BRIARD est situé 2 PL Albert Lemarignier, 14150 Ouistreham.
BRIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIARD.
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