BRIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRIARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 669 608. Son siège social est situé Cour de la Sucrerie, 02340 Montcornet. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.
Fiche d'identité de BRIARD
INSEE- Dénomination
- BRIARD
- SIREN
- 453 669 608
- SIRET (siège)
- 453 669 608 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90453669608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 669 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- COUR DE LA SUCRERIE, 02340, MONTCORNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRIARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02340 MONTCORNETSiègeFermé
453 669 608 00011 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 2562B
Documents juridiques de BRIARD
INPIComptes annuels de BRIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2013. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/06677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/04829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.844
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.615
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-25.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.429
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-12.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-21.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-10.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-23.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-26.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-19.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-24.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-24.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-84.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-12.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-15.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-26.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 15-21.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-25.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-86.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-23.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.238
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-18.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-27.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-24.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-21.758
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.231
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-13.050
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.742
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.831
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.688
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-25.791
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.561
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-20.846
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.759
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-12.284
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.786
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-26.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-14.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-13.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur BRIARD
Quel est le numéro SIREN de BRIARD ?
Le numéro SIREN de BRIARD est 453 669 608. Le SIRET de son siège social est 453 669 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90453669608.
Où se situe le siège social de BRIARD ?
Le siège social de BRIARD est situé Cour de la Sucrerie, 02340 Montcornet.
BRIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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