BRIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BRIARD est une SCI immatriculée le 8 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 240 710. Elle est domiciliée 55 RTE des Augeraies, 72220 Saint-Gervais-en-Belin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Chantal LANDAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIARD
INSEE- Dénomination
- BRIARD
- SIREN
- 979 240 710
- SIRET (siège)
- 979 240 710 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27979240710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 240 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 55 RTE des Augeraies, 72220, Saint-Gervais-en-Belin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIARD
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de BRIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de BRIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72220 Saint-Gervais-en-BelinSiègeActif
979 240 710 00017 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIARD
INPIComptes annuels de BRIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-16.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/06677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.957
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/04829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.844
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-87.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-23.615
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-25.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.429
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 20-81.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-12.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-21.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-10.368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-14.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-23.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-26.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-19.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-24.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-24.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-84.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-12.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-15.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-10.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-26.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 15-21.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-25.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-86.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-23.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.238
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-18.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-27.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-24.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.808
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-21.758
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.231
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-13.050
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.742
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.831
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.688
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-25.791
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.561
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-20.846
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.759
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-12.284
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.669
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.786
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.069
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.780
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-26.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-14.928
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Aucune mention de BRIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-08-31
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur BRIARD
Quel est le numéro SIREN de BRIARD ?
Le numéro SIREN de BRIARD est 979 240 710. Le SIRET de son siège social est 979 240 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27979240710.
Qui dirige BRIARD ?
BRIARD est dirigée par Chantal LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIARD ?
Le siège social de BRIARD est situé 55 RTE des Augeraies, 72220 Saint-Gervais-en-Belin.
BRIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIARD.
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