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BRIARD SAMUEL

Active
Siren480 741 966Entrepreneur individuel50200 COUTANCESCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRIARD SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifié par le SIREN 480 741 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de la Republique, 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRIARD SAMUEL

Dénomination
BRIARD SAMUEL
SIREN
480 741 966
SIRET (siège)
480 741 966 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34480741966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 741 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
17 AV DE LA REPUBLIQUE, 50200, COUTANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIARD SAMUEL

Débits de boissons

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Finances de BRIARD SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRIARD SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRIARD SAMUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeFermé

    480 741 966 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BRIARD SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRIARD SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIARD SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIARD SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIARD SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRIARD SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIARD SAMUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur BRIARD SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BRIARD SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BRIARD SAMUEL est 480 741 966. Le SIRET de son siège social est 480 741 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480741966.

Où se situe le siège social de BRIARD SAMUEL ?

Le siège social de BRIARD SAMUEL est situé 17 av de la Republique, 50200 Coutances.

BRIARD SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIARD SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIARD SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIARD SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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