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510 113 095

Active
Siren510 113 095Entrepreneur individuel COMMESCréée le 01 janvier 2009

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 510 113 095

Dénomination
510 113 095
SIREN
510 113 095
SIRET (siège)
510 113 095 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76510113095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 113 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
COMMES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 510 113 095

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 510 113 095

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 510 113 095

2 établissements, dont 1 en activité.

  • COMMESSiègeActif

    510 113 095 00028 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4799A

  • SURRAINFermé

    510 113 095 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5530Z

Documents juridiques de 510 113 095

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Conformité de 510 113 095

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 510 113 095. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 510 113 095 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 510 113 095

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009