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BRIATTE DANIEL

Active
Siren349 369 678Entrepreneur individuel24360 PIEGUT-PLUVIERSCréée le 03 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 369 678, BRIATTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 1989. Son siège social est situé 33 rue des Allies, 24360 Piegut-Pluviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de BRIATTE DANIEL

Dénomination
BRIATTE DANIEL
SIREN
349 369 678
SIRET (siège)
349 369 678 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87349369678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 369 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 janvier 1989
Siège social
33 RUE DES ALLIES, 24360, PIEGUT-PLUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIATTE DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRIATTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIATTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRIATTE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24360 PIEGUT-PLUVIERSSiègeFermé

    349 369 678 00017 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de BRIATTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRIATTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIATTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIATTE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIATTE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRIATTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIATTE DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1989

Questions fréquentes sur BRIATTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BRIATTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BRIATTE DANIEL est 349 369 678. Le SIRET de son siège social est 349 369 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349369678.

Où se situe le siège social de BRIATTE DANIEL ?

Le siège social de BRIATTE DANIEL est situé 33 rue des Allies, 24360 Piegut-Pluviers.

BRIATTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIATTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIATTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIATTE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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