BRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BRIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 958 076. Son siège social est situé 2 T RTE de Neufchatel, 76660 Clais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BRIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRIC
INSEE- Dénomination
- BRIC
- SIREN
- 107 958 076
- SIRET (siège)
- 107 958 076 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67107958076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 958 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2026
- Siège social
- 2 T RTE de Neufchatel, 76660, Clais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIC
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeuble ou bien immobiliers et toutes activités se rattanchant à l'objet social
Finances de BRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de BRIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76660 ClaisSiègeActif
107 958 076 00013 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIC
INPIComptes annuels de BRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/55713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01462
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001562
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00403
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/04869
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00088
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03132
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03132
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01652
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.913
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.226
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2020 · N° 18/09511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-21.717
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/18294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-19.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-17.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-07-22
- création
Date d'effet : 27 juillet 2026
Questions fréquentes sur BRIC
Quel est le numéro SIREN de BRIC ?
Le numéro SIREN de BRIC est 107 958 076. Le SIRET de son siège social est 107 958 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67107958076.
Qui dirige BRIC ?
BRIC est dirigée par STEPHANE BRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIC ?
Le siège social de BRIC est situé 2 T RTE de Neufchatel, 76660 Clais.
BRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIC.
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