BRIC A BRAC TITOU
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
BRIC A BRAC TITOU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 667 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av de la Mediterranee, 81240 Saint-Amans-Soult. BRIC A BRAC TITOU relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de BRIC A BRAC TITOU
INSEE- Dénomination
- BRIC A BRAC TITOU
- SIREN
- 499 667 806
- SIRET (siège)
- 499 667 806 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59499667806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 667 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 53 AV DE LA MEDITERRANEE, 81240, SAINT-AMANS-SOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRIC A BRAC TITOU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIC A BRAC TITOU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRIC A BRAC TITOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81240 SAINT-AMANS-SOULTSiègeFermé
499 667 806 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4789Z
Documents juridiques de BRIC A BRAC TITOU
INPIConformité de BRIC A BRAC TITOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRIC A BRAC TITOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIC A BRAC TITOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIC A BRAC TITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRIC A BRAC TITOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur BRIC A BRAC TITOU
Quel est le numéro SIREN de BRIC A BRAC TITOU ?
Le numéro SIREN de BRIC A BRAC TITOU est 499 667 806. Le SIRET de son siège social est 499 667 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499667806.
Où se situe le siège social de BRIC A BRAC TITOU ?
Le siège social de BRIC A BRAC TITOU est situé 53 av de la Mediterranee, 81240 Saint-Amans-Soult.
BRIC A BRAC TITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIC A BRAC TITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIC A BRAC TITOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRIC A BRAC TITOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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