BRICE 69
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BRICE 69 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 552 059. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue Pierre Pouteau, 41500 Suèvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE NOGUERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. BRICE 69 a été radiée le 12 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BRICE 69
INSEE- Dénomination
- BRICE 69
- SIREN
- 497 552 059
- SIRET (siège)
- 497 552 059 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13497552059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 552 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Date de radiation
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE 1 rue Pierre Pouteau, 41500, Suèvres
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de BRICE 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRICE 69
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans
Établissements de BRICE 69
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41500 SuèvresSiègeFermé
497 552 059 00014 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRICE 69
INPIComptes annuels de BRICE 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICE 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRICE 69
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICE 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2016. Clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 14/3256
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; RG N° 14/03256
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/03256
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de BRICE 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRICE 69
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 14/3256
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/03256
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; RG N° 14/03256
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- radiation
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur BRICE 69
Quel est le numéro SIREN de BRICE 69 ?
Le numéro SIREN de BRICE 69 est 497 552 059. Le SIRET de son siège social est 497 552 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13497552059.
Qui dirige BRICE 69 ?
BRICE 69 est dirigée par FABRICE NOGUERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRICE 69 ?
Le siège social de BRICE 69 est situé 1 RUE 1 rue Pierre Pouteau, 41500 Suèvres.
BRICE 69 est-elle toujours en activité ?
Non, BRICE 69 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2022.
BRICE 69 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRICE 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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