CheckersProcédures

BRICE

Active
Siren798 034 005SCI62130 NEUVILLE-AU-CORNETCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

BRICE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 034 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue Principale, 62130 Neuville-au-Cornet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHAN BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRICE

Dénomination
BRICE
SIREN
798 034 005
SIRET (siège)
798 034 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19798034005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 034 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
29 B RUE PRINCIPALE, 62130, NEUVILLE-AU-CORNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRICE

Acquisition administration exploitation de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICE

SB

STEPHAN BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

BB

Brice BAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

M

MB DECOUPE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 NEUVILLE-AU-CORNETSiègeActif

    798 034 005 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur BRICE

Quel est le numéro SIREN de BRICE ?

Le numéro SIREN de BRICE est 798 034 005. Le SIRET de son siège social est 798 034 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798034005.

Qui dirige BRICE ?

BRICE est dirigée par STEPHAN BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRICE ?

Le siège social de BRICE est situé 29 B rue Principale, 62130 Neuville-au-Cornet.

BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRICE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Neuville-au-Cornet

Toutes les entreprises à Neuville-au-Cornet