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BRICE

Active
Siren803 019 454SARL30420 CALVISSONCréée le 20 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 019 454, BRICE est une SARL créée le 20 juin 2014. Elle est domiciliée 9 Pl du Mireo, 30420 Calvisson. Son activité principale relève du code NAF 5610A. AUDE BRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRICE

Dénomination
BRICE
SIREN
803 019 454
SIRET (siège)
803 019 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33803019454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 019 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 juin 2014
Siège social
9 PL DU MIREO, 30420, CALVISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRICE

Restauration

Finances de BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICE

AB

AUDE BRICE

Gérant

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeActif

    803 019 454 00013 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2014-08-06

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur BRICE

Quel est le numéro SIREN de BRICE ?

Le numéro SIREN de BRICE est 803 019 454. Le SIRET de son siège social est 803 019 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33803019454.

Qui dirige BRICE ?

BRICE est dirigée par AUDE BRICE, gérant.

Où se situe le siège social de BRICE ?

Le siège social de BRICE est situé 9 Pl du Mireo, 30420 Calvisson.

BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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