BRICE FRANCIS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
BRICE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2008, identifié par le SIREN 508 736 105. Elle est domiciliée Les Chesserons, 89210 Champlost. BRICE FRANCIS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de BRICE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BRICE FRANCIS
- SIREN
- 508 736 105
- SIRET (siège)
- 508 736 105 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45508736105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 736 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 novembre 2008
- Siège social
- LES CHESSERONS, 89210, CHAMPLOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRICE FRANCIS
Transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BRICE FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89210 CHAMPLOSTSiègeActif
508 736 105 00018 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4941B
Conformité de BRICE FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICE FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2018. Clôturée le 06 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2020 · publié le 06 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
Jugement du 19 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
qui, par suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 6/03/2019 ouvrant uneprocédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89100 SENS comme mandataire judiciaire,.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la publication au BODACC,
Jugement du 15 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06.03.2019, confirme le jugement du tribunal de commerce de SENS du 16.10.2018 sur l'état de cessation des paiements mais l'infirme concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire., Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de SENS pour la désignation des organes.
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 25 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BRICE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRICE FRANCIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-03-19 · qui, par suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 6/03/2019 ouvrant uneprocédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89100 SENS comme mandataire judiciaire,.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la publication au BODACC,
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-03-15 · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06.03.2019, confirme le jugement du tribunal de commerce de SENS du 16.10.2018 sur l'état de cessation des paiements mais l'infirme concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire., Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de SENS pour la désignation des organes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-04 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2008
Questions fréquentes sur BRICE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BRICE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BRICE FRANCIS est 508 736 105. Le SIRET de son siège social est 508 736 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45508736105.
Où se situe le siège social de BRICE FRANCIS ?
Le siège social de BRICE FRANCIS est situé Les Chesserons, 89210 Champlost.
BRICE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRICE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRICE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRICE FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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