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BRICE FRANCIS

Active
Siren508 736 105Entrepreneur individuel89210 CHAMPLOSTCréée le 01 novembre 2008

4941B · Transports routiers de fret de proximité

BRICE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2008, identifié par le SIREN 508 736 105. Elle est domiciliée Les Chesserons, 89210 Champlost. BRICE FRANCIS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de BRICE FRANCIS

Dénomination
BRICE FRANCIS
SIREN
508 736 105
SIRET (siège)
508 736 105 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45508736105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 736 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 novembre 2008
Siège social
LES CHESSERONS, 89210, CHAMPLOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRICE FRANCIS

Transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises

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Établissements de BRICE FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89210 CHAMPLOSTSiègeActif

    508 736 105 00018 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4941B

Conformité de BRICE FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICE FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2018. Clôturée le 06 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2020 · publié le 06 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

qui, par suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 6/03/2019 ouvrant uneprocédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89100 SENS comme mandataire judiciaire,.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la publication au BODACC,

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06.03.2019, confirme le jugement du tribunal de commerce de SENS du 16.10.2018 sur l'état de cessation des paiements mais l'infirme concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire., Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de SENS pour la désignation des organes.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 25 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRICE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRICE FRANCIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-03-19 · qui, par suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 6/03/2019 ouvrant uneprocédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89100 SENS comme mandataire judiciaire,.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la publication au BODACC,

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-03-15 · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06.03.2019, confirme le jugement du tribunal de commerce de SENS du 16.10.2018 sur l'état de cessation des paiements mais l'infirme concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire., Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de SENS pour la désignation des organes.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-04 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2008

Questions fréquentes sur BRICE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BRICE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BRICE FRANCIS est 508 736 105. Le SIRET de son siège social est 508 736 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45508736105.

Où se situe le siège social de BRICE FRANCIS ?

Le siège social de BRICE FRANCIS est situé Les Chesserons, 89210 Champlost.

BRICE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRICE FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.