BRICE FRANZ
Active7410Z · Activités spécialisées de design
BRICE FRANZ est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2003, identifié par le SIREN 448 482 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Grandville, 54000 Nancy. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de BRICE FRANZ
INSEE- Dénomination
- BRICE FRANZ
- SIREN
- 448 482 158
- SIRET (siège)
- 448 482 158 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR32448482158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 482 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 01 mai 2003
- Siège social
- 40 RUE GRANDVILLE, 54000, NANCY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BRICE FRANZ
Activités spécialisées de design
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BRICE FRANZ
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
448 482 158 00046 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 7410Z
- 54000 NANCYFermé
448 482 158 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 742C
- 54520 LAXOUFermé
448 482 158 00020 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4619B
- 54000 NANCYFermé
448 482 158 00038 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4619B
Conformité de BRICE FRANZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICE FRANZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2020. Clôturée le 13 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/04286
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation de paiement : 27 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART demeurant au 161, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, plateau de Haye, 54320 Maxeville.. N° RG : 19/04286
Aucune mention de BRICE FRANZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRICE FRANZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-13 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/04286
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-27 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation de paiement : 27 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART demeurant au 161, rue André-Bisiaux, ZAC de Solvay, plateau de Haye, 54320 Maxeville.. N° RG : 19/04286
- création
Date d'effet : 01 mai 2003
Questions fréquentes sur BRICE FRANZ
Quel est le numéro SIREN de BRICE FRANZ ?
Le numéro SIREN de BRICE FRANZ est 448 482 158. Le SIRET de son siège social est 448 482 158 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448482158.
Où se situe le siège social de BRICE FRANZ ?
Le siège social de BRICE FRANZ est situé 40 rue Grandville, 54000 Nancy.
BRICE FRANZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BRICE FRANZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRICE FRANZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRICE FRANZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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