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BRICE JEAN

Active
Siren320 593 767Entrepreneur individuel02630 MENNEVRETCréée le 25 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 320 593 767, BRICE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 25 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl du General de Gaulle, 02630 Mennevret. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BRICE JEAN

Dénomination
BRICE JEAN
SIREN
320 593 767
SIRET (siège)
320 593 767 00033
N° TVA intracommunautaire
FR26320593767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 593 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
20 PL DU GENERAL DE GAULLE, 02630, MENNEVRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRICE JEAN

Débits de boissons

Finances de BRICE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRICE JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02630 MENNEVRETSiègeFermé

    320 593 767 00033 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 5630Z

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    320 593 767 00025 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 741J

Documents juridiques de BRICE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRICE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2012. Clôturée le 03 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2010 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRICE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICE JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2010 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur BRICE JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRICE JEAN ?

Le numéro SIREN de BRICE JEAN est 320 593 767. Le SIRET de son siège social est 320 593 767 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26320593767.

Où se situe le siège social de BRICE JEAN ?

Le siège social de BRICE JEAN est situé 20 Pl du General de Gaulle, 02630 Mennevret.

BRICE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRICE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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