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949 277 073

Active
Siren949 277 073Entrepreneur individuel Eymoutiers1

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 949 277 073

Dénomination
949 277 073
SIREN
949 277 073
SIRET (siège)
949 277 073 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83949277073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 277 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
-
Effectif
1
Siège social
Eymoutiers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 277 073

Mécanicien cycles

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Dirigeants et représentants de 949 277 073

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 277 073

2 établissements, dont 1 en activité.

  • EymoutiersSiègeActif

    949 277 073 00027 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 9529Z

  • BEAUCOUZEFermé

    949 277 073 00019 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 9529Z

Conformité de 949 277 073

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 277 073. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 949 277 073 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 949 277 073 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 277 073

Aucune annonce BODACC trouvée.

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