CheckersProcédures

BRICED

Active
Siren450 957 006SCI25500 NOEL-CERNEUXCréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRICED est une SCI immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 957 006. Son siège social est situé 4 Rte de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CHAPATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRICED

Dénomination
BRICED
SIREN
450 957 006
SIRET (siège)
450 957 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02450957006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 957 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
4 RTE DE SAINT CLAUDE, 25500, NOEL-CERNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRICED

Acquisition d'immeubles à usage professionnel ou d'habitation en vue de la location, le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, et la gestion et l'administration desdits biens, la possibilité de conférer en garantie au profit d'un associé le ou les immeubles ou le ou les droits immobiliers dont elle est propriétaire

Finances de BRICED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICED

BC

BRICE CHAPATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

CC

CEDRIC CHAPATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

JC

JEAN CHAPATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

MM

MARIE MARGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de BRICED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 NOEL-CERNEUXSiègeActif

    450 957 006 00015 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRICED

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BRICED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRICED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRICED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRICED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur BRICED

Quel est le numéro SIREN de BRICED ?

Le numéro SIREN de BRICED est 450 957 006. Le SIRET de son siège social est 450 957 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02450957006.

Qui dirige BRICED ?

BRICED est dirigée par JEAN CHAPATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRICED ?

Le siège social de BRICED est situé 4 Rte de Saint Claude, 25500 Noel-Cerneux.

BRICED est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRICED.

Entreprises similaires

Même activité à Noel-Cerneux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noel-Cerneux

Entreprises du même secteur à Noel-Cerneux

Entreprises à Noel-Cerneux

Toutes les entreprises à Noel-Cerneux