BRICHET-CAFFO DAVID

Active

Siren483 929 675Entrepreneur individuel61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHONCréée le 15 septembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRICHET-CAFFO DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 929 675. Son siège social est situé Le Bourg, 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BRICHET-CAFFO DAVID

INSEE

Dénomination: BRICHET-CAFFO DAVID
SIREN: 483 929 675
SIRET (siège): 483 929 675 00013
N° TVA intracommunautaire: FR28483929675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 929 675
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 15 septembre 2005
Siège social: LE BOURG, 61420, SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRICHET-CAFFO DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BRICHET-CAFFO DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICHET-CAFFO DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRICHET-CAFFO DAVID

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHONSiègeFermé
483 929 675 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de BRICHET-CAFFO DAVID

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRICHET-CAFFO DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICHET-CAFFO DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICHET-CAFFO DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICHET-CAFFO DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2012. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRICHET-CAFFO DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICHET-CAFFO DAVID

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
30 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur BRICHET-CAFFO DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRICHET-CAFFO DAVID ?

Le numéro SIREN de BRICHET-CAFFO DAVID est 483 929 675. Le SIRET de son siège social est 483 929 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483929675.

Où se situe le siège social de BRICHET-CAFFO DAVID ?

Le siège social de BRICHET-CAFFO DAVID est situé Le Bourg, 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon.