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BRICHET EMMANUEL

Active
Siren503 076 259Entrepreneur individuel47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 13 mars 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRICHET EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 076 259. Elle est domiciliée Bayle, 47300 Villeneuve sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRICHET EMMANUEL

Dénomination
BRICHET EMMANUEL
SIREN
503 076 259
SIRET (siège)
503 076 259 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66503076259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 076 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
13 mars 2008
Siège social
BAYLE, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRICHET EMMANUEL

Entretien de parcs et jardins. Débrouissage, taille d'arbres. Évacuation des déchets.

Finances de BRICHET EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICHET EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRICHET EMMANUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif

    503 076 259 00020 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 8130Z

  • 47140 PENNE D'AGENAISFermé

    503 076 259 00012 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BRICHET EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRICHET EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICHET EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICHET EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICHET EMMANUEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BRICHET EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICHET EMMANUEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-03-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur BRICHET EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BRICHET EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BRICHET EMMANUEL est 503 076 259. Le SIRET de son siège social est 503 076 259 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503076259.

Où se situe le siège social de BRICHET EMMANUEL ?

Le siège social de BRICHET EMMANUEL est situé Bayle, 47300 Villeneuve sur Lot.

BRICHET EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICHET EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICHET EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Oui. BRICHET EMMANUEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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