BRICQUEVILLE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 3,4 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 271 448, BRICQUEVILLE est une société civile créée le 13 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Constantine, 35400 Saint-Malo. BRICQUEVILLE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par PATRICK HOMMETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRICQUEVILLE
INSEE- Dénomination
- BRICQUEVILLE
- SIREN
- 494 271 448
- SIRET (siège)
- 494 271 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91494271448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 271 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 368 904 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 19 RUE DE CONSTANTINE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BRICQUEVILLE
souscription de tout contrat de capitalisation détention de biens immobiliers et mobiliers
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Finances de BRICQUEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRICQUEVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRICQUEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
494 271 448 00016 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BRICQUEVILLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BRICQUEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRICQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRICQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/05830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-18.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRICQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRICQUEVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur BRICQUEVILLE
Quel est le numéro SIREN de BRICQUEVILLE ?
Le numéro SIREN de BRICQUEVILLE est 494 271 448. Le SIRET de son siège social est 494 271 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494271448.
Qui dirige BRICQUEVILLE ?
BRICQUEVILLE est dirigée par PATRICK HOMMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRICQUEVILLE ?
Le siège social de BRICQUEVILLE est situé 19 rue de Constantine, 35400 Saint-Malo.
BRICQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRICQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRICQUEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRICQUEVILLE.
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