BRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 793 635, BRIE est une SAS créée le 21 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL du Commandant Guesnet, 77170 Brie Comte Robert. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par CASA, président de sas.
Fiche d'identité de BRIE
INSEE- Dénomination
- BRIE
- SIREN
- 938 793 635
- SIRET (siège)
- 938 793 635 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79938793635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 793 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 21 décembre 2024
- Siège social
- 11 ALL du Commandant Guesnet, 77170, BRIE COMTE ROBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRIE
L'activité de gestion de toutes participations dans des sociétés, l'acquisition, la création, la vente, la mise en gérance, la prise en gérance, l'exploitation sous toutes ses formes, et tous fonds de commerce et notamment d'hôtels meublés, hôtels de tourisme, cafés restaurants, résidences hôtelières et la réalisation de toutes prestations hôtelières. La prise en charge de participation dans toute société ayant une activité d'hôtellerie. La gestion et la commercialisation d'hôtels et toutes prestations hotellières.
Finances de BRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIE
INSEECASA
Président de SAS
Depuis la création (21 décembre 2024) · 1 an
Établissements de BRIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77170 BRIE COMTE ROBERTSiègeActif
938 793 635 00021 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 5510Z
- 92150 SuresnesFermé
938 793 635 00013 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BRIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 25/05995
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05518
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01745
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02441
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06252
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02932
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02332
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00937
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05292
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02033
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00363
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025002823
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03579
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09314
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00880
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00746
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01921
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03565
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07591
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005295
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024J00132
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00208
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00443
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00436
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00880
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03838
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02931
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2026 · N° 24/13463
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2026 · N° 2025053514
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00635
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00887
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00842
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00726
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00861
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/13378
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/16583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/16585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01859
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00802
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07451
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/05055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-12.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025J00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/04179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/08240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024F00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025J00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 26 août 2025 · N° 23/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/08137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03381
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01495
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01639
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01657
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/11392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00692
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05696
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01186
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04887
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03503
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03993
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024058246
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F01875
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00179
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025002799
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/05557
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03799
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/18895
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03331
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/05715
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00520
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00034
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04528
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04343
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23-12.405
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/02394
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/04793
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
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Début d'activité : 2025-01-31
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Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2024-12-19
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-21 · Début d'activité : 2024-12-19
- création
Date d'effet : 21 décembre 2024
Questions fréquentes sur BRIE
Quel est le numéro SIREN de BRIE ?
Le numéro SIREN de BRIE est 938 793 635. Le SIRET de son siège social est 938 793 635 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79938793635.
Qui dirige BRIE ?
BRIE est dirigée par CASA, président de sas.
Où se situe le siège social de BRIE ?
Le siège social de BRIE est situé 11 ALL du Commandant Guesnet, 77170 Brie Comte Robert.
BRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIE.
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