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BRIE PACA

Active
Siren453 918 997SARL77120 COULOMMIERSCréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRIE PACA est une SARL immatriculée le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 918 997. Son siège social est situé 11 av de la Republique, 77120 Coulommiers. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par PASCAL HAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRIE PACA

Dénomination
BRIE PACA
SIREN
453 918 997
SIRET (siège)
453 918 997 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96453918997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 918 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
07 juin 2004
Siège social
11 AV DE LA REPUBLIQUE, 77120, COULOMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIE PACA

Promotion immobilière marchand de biens agent immobilier et courtage achat vente location de tous biens immobiliers fonds de commerce et de tous droits de nature incorporels ou titres de sociétés

Finances de BRIE PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRIE PACA

PH

PASCAL HAYE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans

Établissements de BRIE PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77120 COULOMMIERSSiègeActif

    453 918 997 00017 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BRIE PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRIE PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIE PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRIE PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIE PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIE PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIE PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRIE PACA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur BRIE PACA

Quel est le numéro SIREN de BRIE PACA ?

Le numéro SIREN de BRIE PACA est 453 918 997. Le SIRET de son siège social est 453 918 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453918997.

Qui dirige BRIE PACA ?

BRIE PACA est dirigée par PASCAL HAYE, gérant.

Où se situe le siège social de BRIE PACA ?

Le siège social de BRIE PACA est situé 11 av de la Republique, 77120 Coulommiers.

BRIE PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIE PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIE PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIE PACA.

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