BRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRIEL est une société civile immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 284 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 RUE Cuvier, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Pierre MOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRIEL
INSEE- Dénomination
- BRIEL
- SIREN
- 992 284 570
- SIRET (siège)
- 992 284 570 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61992284570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 284 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 75 RUE Cuvier, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIEL
la construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions ; plus particulièrement, l'acquisition de parcelles de terrains sis à REYRIEUX (01600), 259 Grande Rue, figurant au cadastre de ladite commune pour une surface totale de 876 m2 sous les références suivantes : section AM n°855, section AM n°857, section AM n°859, section AM n°862 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains; L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de BRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an
B.M.B. IMTERVAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an
Établissements de BRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
992 284 570 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de BRIEL
INPIComptes annuels de BRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/04575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur BRIEL
Quel est le numéro SIREN de BRIEL ?
Le numéro SIREN de BRIEL est 992 284 570. Le SIRET de son siège social est 992 284 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992284570.
Qui dirige BRIEL ?
BRIEL est dirigée par Pierre MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIEL ?
Le siège social de BRIEL est situé 75 RUE Cuvier, 69006 Lyon.
BRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIEL.
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